Mentions légales

MENTIONS LÉGALES

Site web : www.bopranel.com

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site www.bopranel.com les présentes mentions légales.

1. Éditeur du site

Raison sociale : BOPRANEL
Forme juridique : Entreprise individuelle
Propriétaire : Emmanuel Hans LATOUR

Siège social et adresse :
13 rue Pavée
Appartement 3005
77600 Bussy-Saint-Georges
France

SIRET : 850 427 014 00015
RCS : Meaux

Email : contact@bopranel.com

Directeur de la publication : Emmanuel Hans LATOUR

2. Hébergement du site

Hébergeur : Shopify Inc.
Siège social :
151 O'Connor Street, Ground floor
Ottawa, Ontario K2P 2L8
Canada

Site web : https://www.shopify.com
Contact : https://www.shopify.com/contact

3. Propriété intellectuelle

3.1 Marque déposée

BOPRANEL est une marque verbale déposée auprès de l'Institut National de la Propriété Industrielle (INPI).

Numéro national : 26 5213223
Date de dépôt : 1er janvier 2026
Publication au BOPI : n° 26/04 du 23 janvier 2026
Classe de produits : Classe 18 (Cuir et articles de maroquinerie)
Durée de protection : 10 ans renouvelables à compter du 1er janvier 2026

Produits couverts par la marque (Classe 18) :
Cuir ; Peaux d'animaux ; Malles et valises ; Parapluies et ombrelles ; Cannes ; Fouets ; Sellerie ; Portefeuilles ; Porte-monnaie ; Porte-cartes de crédit [portefeuilles] ; Sacs ; Coffrets destinés à contenir des articles de toilette dits "vanity cases" ; Colliers pour animaux ; Habits pour animaux de compagnie.

Toute utilisation, reproduction ou représentation de la marque BOPRANEL, totale ou partielle, sans l'autorisation expresse et préalable du titulaire, est interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 713-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

3.2 Droits d'auteur

L'ensemble des éléments du site www.bopranel.com (textes, images, photographies, illustrations, vidéos, logos, graphismes, architecture, structure, design, mise en page, charte graphique, etc.) est la propriété exclusive de BOPRANEL, sauf mention contraire.

Ces éléments sont protégés par les droits de propriété intellectuelle et notamment par le droit d'auteur (articles L. 111-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle).

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation, décompilation, traduction ou extraction, totale ou partielle, de tout élément composant le site, par quelque procédé que ce soit, est strictement interdite sans l'autorisation écrite et préalable de BOPRANEL, et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

3.3 Photographies et visuels

Les photographies et visuels présents sur le site www.bopranel.com sont la propriété de BOPRANEL ou ont fait l'objet d'une autorisation d'utilisation. Toute reproduction, même partielle, est interdite.

3.4 Bases de données

Les bases de données figurant sur le site www.bopranel.com sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 portant transposition dans le Code de la propriété intellectuelle de la directive du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données (articles L. 341-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle).

4. Protection des données personnelles

4.1 Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur le site www.bopranel.com est :

Emmanuel Hans LATOUR
13 rue Pavée, Appartement 3005
77600 Bussy-Saint-Georges
Email : contact@bopranel.com

4.2 Données collectées

Dans le cadre de l'utilisation du site et de la passation de commandes, BOPRANEL est amenée à collecter les données personnelles suivantes :

  • Nom, prénom
  • Adresse postale de livraison et de facturation
  • Adresse email
  • Numéro de téléphone
  • Données de paiement (traitées par des prestataires tiers sécurisés)
  • Données de navigation (cookies, adresse IP, pages visitées, etc.)

4.3 Finalités du traitement

Les données personnelles collectées sont traitées pour les finalités suivantes :

  • Gestion et suivi des commandes
  • Livraison des produits
  • Facturation
  • Gestion de la relation client (SAV, réclamations)
  • Envoi de communications marketing (avec consentement)
  • Respect des obligations légales (comptabilité, fiscalité)
  • Lutte contre la fraude
  • Amélioration du site et des services

4.4 Base légale du traitement

Les traitements de données personnelles mis en œuvre reposent sur les bases légales suivantes :

  • Exécution du contrat de vente (article 6.1.b du RGPD)
  • Respect d'une obligation légale (article 6.1.c du RGPD)
  • Intérêt légitime de BOPRANEL (article 6.1.f du RGPD)
  • Consentement de l'utilisateur (article 6.1.a du RGPD) pour les communications marketing

4.5 Destinataires des données

Les données personnelles sont destinées à :

  • BOPRANEL (gestion interne)
  • Prestataires de services : transporteurs, prestataires de paiement (Stripe, PayPal, Shop Pay), hébergeur du site (Shopify), outils marketing (si applicable)
  • Autorités administratives ou judiciaires, en cas d'obligation légale

4.6 Durée de conservation

Les données personnelles sont conservées pendant les durées suivantes :

  • Données de commande : 10 ans à compter de la commande (obligation comptable et fiscale)
  • Données de compte client : jusqu'à suppression du compte ou 3 ans d'inactivité
  • Données de prospection commerciale : 3 ans à compter du dernier contact
  • Cookies : 13 mois maximum

4.7 Droits des personnes concernées

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, toute personne dispose des droits suivants :

  • Droit d'accès : obtenir la confirmation que des données sont ou ne sont pas traitées et, le cas échéant, accéder à ces données
  • Droit de rectification : faire rectifier des données inexactes ou incomplètes
  • Droit à l'effacement : obtenir l'effacement de ses données dans certains cas
  • Droit à la limitation du traitement : limiter le traitement de ses données dans certains cas
  • Droit d'opposition : s'opposer au traitement de ses données pour des raisons tenant à sa situation particulière
  • Droit à la portabilité : recevoir ses données dans un format structuré et couramment utilisé
  • Droit de définir des directives relatives au sort de ses données après son décès

Pour exercer ces droits, l'utilisateur peut adresser une demande :

  • Par email : contact@bopranel.com
  • Par courrier : BOPRANEL, 13 rue Pavée, Appartement 3005, 77600 Bussy-Saint-Georges

La demande doit être accompagnée d'une copie d'un titre d'identité signé.

BOPRANEL s'engage à répondre dans un délai d'un mois à compter de la réception de la demande.

4.8 Réclamation auprès de la CNIL

En cas de manquement aux obligations du RGPD, toute personne a le droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) :

CNIL
3 Place de Fontenoy
TSA 80715
75334 Paris Cedex 07
Téléphone : 01 53 73 22 22
Site web : https://www.cnil.fr

4.9 Sécurité des données

BOPRANEL met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la sécurité et la confidentialité des données personnelles, et notamment pour empêcher qu'elles soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès.

5. Cookies

5.1 Qu'est-ce qu'un cookie ?

Un cookie est un petit fichier texte déposé sur le terminal de l'utilisateur lors de la visite d'un site internet. Il permet de collecter des informations relatives à la navigation et de reconnaître l'utilisateur lors de ses visites ultérieures.

5.2 Cookies utilisés sur le site

Le site www.bopranel.com utilise les types de cookies suivants :

  • Cookies strictement nécessaires : indispensables au fonctionnement du site (panier, session, sécurité). Ces cookies ne nécessitent pas de consentement.
  • Cookies de performance et analytiques : permettent d'analyser l'utilisation du site (Google Analytics, etc.). Ces cookies nécessitent le consentement de l'utilisateur.
  • Cookies publicitaires et de ciblage : permettent de proposer des publicités adaptées aux centres d'intérêt de l'utilisateur (Facebook Pixel, Google Ads, etc.). Ces cookies nécessitent le consentement de l'utilisateur.

5.3 Gestion des cookies

L'utilisateur peut à tout moment gérer ses préférences en matière de cookies via le bandeau de gestion des cookies présent sur le site ou en configurant son navigateur pour :

  • Accepter tous les cookies
  • Être informé de l'installation de cookies et décider de les accepter ou non au cas par cas
  • Refuser systématiquement tous les cookies

Configuration des navigateurs :

  • Google Chrome : https://support.google.com/chrome/answer/95647
  • Mozilla Firefox : https://support.mozilla.org/fr/kb/activer-desactiver-cookies
  • Safari : https://support.apple.com/fr-fr/guide/safari/sfri11471/mac
  • Microsoft Edge : https://support.microsoft.com/fr-fr/microsoft-edge

5.4 Durée de conservation des cookies

Les cookies sont conservés pour une durée maximale de 13 mois à compter de leur dépôt sur le terminal de l'utilisateur.

6. Limitation de responsabilité

6.1 Contenu du site

BOPRANEL s'efforce d'assurer au mieux l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site www.bopranel.com. Toutefois, BOPRANEL ne peut garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations mises à disposition sur le site.

BOPRANEL se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu du site.

6.2 Disponibilité du site

BOPRANEL s'efforce d'assurer la disponibilité et l'accessibilité du site 24h/24 et 7j/7. Toutefois, BOPRANEL ne saurait être tenue responsable des interruptions temporaires du site, notamment pour des opérations de maintenance, de mise à jour ou d'amélioration, ou en cas de force majeure.

6.3 Liens hypertextes

Le site www.bopranel.com peut contenir des liens hypertextes vers des sites tiers. BOPRANEL n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur disponibilité ou leur politique de confidentialité.

6.4 Virus informatiques

BOPRANEL met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer la sécurité du site et de ses utilisateurs. Toutefois, BOPRANEL ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects causés par un virus informatique ou tout autre élément nuisible qui pourrait infecter le matériel informatique de l'utilisateur.

7. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.

En cas de litige relatif à l'utilisation du site www.bopranel.com, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents, conformément aux règles de droit commun.

8. Médiation de la consommation

Conformément à l'article L. 612-1 du Code de la consommation, le consommateur a la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en cas de litige avec BOPRANEL.

Médiateur compétent :
[À compléter avec le médiateur choisi]
[Adresse]
[Site web]

Plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (ODR) :
https://ec.europa.eu/consumers/odr/

9. Contact

Pour toute question relative aux présentes mentions légales ou au site www.bopranel.com, vous pouvez contacter BOPRANEL :

Email : contact@bopranel.com
Courrier :
BOPRANEL
13 rue Pavée, Appartement 3005
77600 Bussy-Saint-Georges
France

Date de dernière mise à jour : 08/05/2026