Conditions d’utilisation

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

BOPRANEL
Entreprise individuelle
Emmanuel Hans Latour
SIRET : 850 427 014 00015
13 rue Pavée, 77600 Bussy-Saint-Georges, France
Email : contact@bopranel.com

Dernière mise à jour : [DATE]

Article 1 — Définitions

Vendeur : BOPRANEL, entreprise individuelle immatriculée au RCS de Meaux sous le numéro 850 427 014.
Client : toute personne physique ou morale procédant à un achat sur le site bopranel.com.
Produits : accessoires de voyage en cuir et articles de maroquinerie proposés à la vente sur le site bopranel.com.
Site : le site internet accessible à l'adresse www.bopranel.com.
Commande : tout achat de Produits effectué par le Client sur le Site.

Article 2 — Champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent l'ensemble des ventes de Produits réalisées par BOPRANEL via le Site.

Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV. Le Client reconnaît en avoir pris connaissance et les avoir acceptées avant de passer commande.

BOPRANEL se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV. Les CGV applicables sont celles en vigueur au jour de la passation de la commande.

Article 3 — Nature artisanale des Produits

3.1 Fabrication artisanale

Les Produits BOPRANEL sont des articles de maroquinerie fabriqués à la main. De ce fait :

Chaque pièce est unique et peut présenter de légères variations de teinte, de texture ou de finitions par rapport aux photographies présentées sur le Site.
Les coutures, réalisées artisanalement, peuvent présenter de légères irrégularités qui constituent la signature de la fabrication manuelle et ne constituent en aucun cas un défaut de fabrication.
Les nuances de couleur du cuir peuvent varier d'une pièce à l'autre en raison de la nature même de la matière première.

3.2 Conception et fabrication

Les Produits BOPRANEL sont :

Conçus en France par l'équipe BOPRANEL.
Fabriqués en Chine selon un cahier des charges strict garantissant la qualité artisanale et le respect des normes en vigueur.

3.3 Acceptation des variations

En passant commande, le Client reconnaît et accepte expressément le caractère artisanal des Produits et les variations naturelles qui peuvent en résulter. Ces variations ne peuvent en aucun cas constituer un motif de rétractation, de retour ou de remboursement, sauf défaut manifeste affectant l'utilisation normale du Produit.

Article 4 — Prix

4.1 Prix indiqués

Les prix des Produits sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.

Les frais de livraison sont indiqués avant la validation définitive de la commande.

4.2 Modification des prix

BOPRANEL se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les Produits sont facturés au tarif en vigueur au moment de la validation de la commande par le Client.

4.3 Paiement

Le paiement s'effectue au moment de la commande par carte bancaire, via des solutions de paiement sécurisées (Stripe, PayPal, Shop Pay ou autres prestataires agréés).

La commande ne sera validée qu'après encaissement effectif du paiement.

Article 5 — Commande

5.1 Processus de commande

Le Client sélectionne les Produits qu'il souhaite commander, les ajoute à son panier, puis valide sa commande après avoir :

Vérifié les détails de sa commande (Produits, quantités, prix, adresse de livraison).
Accepté les présentes CGV.
Procédé au paiement.

5.2 Confirmation de commande

Une confirmation de commande est envoyée par email au Client après validation du paiement. Cette confirmation récapitule les éléments de la commande.

5.3 Disponibilité des Produits

En cas d'indisponibilité d'un Produit après passation de la commande, BOPRANEL s'engage à en informer le Client dans les meilleurs délais. Le Client pourra alors choisir :

D'annuler sa commande et d'obtenir le remboursement intégral des sommes versées sous 14 jours.
D'attendre la disponibilité du Produit.
De remplacer le Produit par un autre article de valeur équivalente.

Article 6 — Livraison

6.1 Zone de livraison

BOPRANEL livre en France métropolitaine, en Corse, dans les DOM-TOM et dans certains pays de l'Union Européenne (liste disponible sur le Site).

6.2 Délais de livraison

Les délais de livraison sont indiqués sur le Site au moment de la commande. Ils sont donnés à titre indicatif et courent à compter de la confirmation de la commande.

Les délais habituels sont de :

3 à 5 jours ouvrés pour la France métropolitaine.
5 à 10 jours ouvrés pour les autres destinations.

En cas de retard de livraison supérieur à 30 jours, le Client peut annuler sa commande et obtenir le remboursement des sommes versées.

6.3 Modalités de livraison

Les Produits sont livrés à l'adresse indiquée par le Client lors de la commande. Il appartient au Client de vérifier l'exactitude de l'adresse communiquée.

BOPRANEL ne saurait être tenue responsable d'une erreur de livraison imputable au Client (adresse erronée, incomplète, imprécise).

6.4 Réception de la commande

Le Client (ou toute personne habilitée à réceptionner le colis) doit vérifier l'état du colis en présence du livreur. En cas de colis endommagé, le Client doit :

Refuser le colis ou émettre des réserves écrites sur le bon de livraison.
Informer BOPRANEL dans les 48 heures par email avec photos à l'appui.

À défaut de réserves ou de réclamation dans ce délai, le Produit sera considéré comme conforme et exempt de tout dommage apparent.

Article 7 — Droit de rétractation (Consommateurs uniquement)

Conformément à l'article L. 221-18 du Code de la consommation, le Client consommateur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du Produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.

7.1 Modalités d'exercice du droit de rétractation

Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit notifier sa décision à BOPRANEL par email à l'adresse : contact@bopranel.com, en indiquant :

Nom, prénom, adresse
Numéro de commande
Date de réception du Produit
Produit(s) concerné(s)

Le Client peut utiliser le formulaire de rétractation fourni en annexe des présentes CGV, mais ce n'est pas obligatoire.

7.2 Retour des Produits

Le Client dispose de 14 jours à compter de la notification de sa rétractation pour retourner le(s) Produit(s) à BOPRANEL.

Conditions impératives de retour :

Le Produit doit être retourné :

Dans son état d'origine, non utilisé, non porté, non altéré.
Avec l'ensemble des accessoires, étiquettes et emballages d'origine en parfait état.
Accompagné de photos "avant retour" attestant de l'état du Produit au moment de l'expédition.

IMPORTANT : Le Client doit impérativement prendre des photos du Produit avant de l'emballer pour le retour. Ces photos permettent de vérifier que le Produit est retourné dans les mêmes conditions qu'il a été reçu.

Les photos doivent montrer :

Le Produit dans son ensemble (toutes les faces)
Les éventuels détails, coutures, fermetures
L'emballage d'origine
Les étiquettes et accessoires

Ces photos doivent être envoyées par email à contact@bopranel.com avant l'expédition du retour.

7.3 Frais de retour

Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf en cas de Produit défectueux ou non conforme à la commande.

Le Client est invité à conserver une preuve d'expédition et un numéro de suivi.

Adresse de retour :
BOPRANEL
13 rue Pavée
77600 Bussy-Saint-Georges
France

7.4 Remboursement

BOPRANEL procède au remboursement du Produit retourné dans un délai de 14 jours à compter de la réception du Produit ou de la preuve d'expédition du retour par le Client.

Le remboursement est effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande, sauf accord exprès du Client pour un autre moyen de paiement.

Conditions de remboursement :

Le remboursement intervient uniquement si :

Le Produit est retourné dans son état d'origine.
Les photos "avant retour" ont été transmises.
Le Produit n'a subi aucune dégradation, usure ou modification.

En cas de Produit retourné dans un état non conforme (utilisé, abîmé, incomplet, sans emballage d'origine), BOPRANEL se réserve le droit de refuser le remboursement ou d'appliquer une décote proportionnelle à la dépréciation constatée, conformément à l'article L. 221-23 du Code de la consommation.

Le Produit sera alors renvoyé au Client à ses frais.

7.5 Exclusions du droit de rétractation

Conformément à l'article L. 221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour :

Les Produits confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés.
Les Produits susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.

Article 8 — Garanties

8.1 Garantie légale de conformité

Conformément aux articles L. 217-4 et suivants du Code de la consommation, le Client consommateur bénéficie de la garantie légale de conformité pour les Produits présentant un défaut de conformité au moment de la délivrance.

Le Client dispose d'un délai de 2 ans à compter de la délivrance du Produit pour agir.

En cas de défaut de conformité, le Client peut obtenir, au choix :

La réparation du Produit.
Le remplacement du Produit (si cela n'est pas impossible ou disproportionné).
À défaut, la réduction du prix ou la résolution du contrat.

8.2 Garantie des vices cachés

Conformément aux articles 1641 et suivants du Code civil, le Client peut également invoquer la garantie des vices cachés affectant le Produit acheté, dans un délai de 2 ans à compter de la découverte du vice.

8.3 Exclusions de garantie

Ne sont pas couverts par la garantie :

Les défauts résultant d'une usure normale du Produit.
Les défauts résultant d'un usage anormal, abusif ou non conforme aux instructions d'entretien fournies par BOPRANEL.
Les variations naturelles du cuir (teinte, grain, patine) inhérentes à la matière première.
Les variations artisanales mentionnées à l'article 3 des présentes CGV.
Les dommages causés par un accident, une négligence, une modification ou une réparation non autorisée par BOPRANEL.

8.4 Mise en œuvre de la garantie

Pour faire valoir ses droits à la garantie, le Client doit contacter BOPRANEL par email à contact@bopranel.com en fournissant :

Une description précise du défaut constaté.
Des photos du Produit et du défaut.
La preuve d'achat (facture, confirmation de commande).

BOPRANEL analysera la demande et proposera une solution dans les meilleurs délais.

Article 9 — Responsabilité

9.1 Limitation de responsabilité

BOPRANEL met tout en œuvre pour assurer la fiabilité et la sécurité du Site, ainsi que la qualité de ses Produits. Toutefois, la responsabilité de BOPRANEL ne saurait être engagée dans les cas suivants :

Interruption temporaire du Site pour maintenance ou mise à jour.
Dysfonctionnements techniques indépendants de la volonté de BOPRANEL (panne réseau, virus, etc.).
Utilisation anormale ou non conforme des Produits par le Client.
Variations naturelles du cuir et variations artisanales mentionnées à l'article 3.

9.2 Force majeure

BOPRANEL ne saurait être tenue responsable de l'inexécution de ses obligations en cas de force majeure, telle que définie par la jurisprudence française.

Article 10 — Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du Site (textes, images, logos, vidéos, etc.) sont la propriété exclusive de BOPRANEL ou de ses partenaires et sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission ou dénaturation, totale ou partielle, du Site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation écrite préalable de BOPRANEL, est interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Article 11 — Données personnelles

Les données personnelles collectées lors de la commande sont traitées conformément à la Politique de Confidentialité de BOPRANEL, accessible sur le Site.

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression, de limitation et d'opposition au traitement de ses données personnelles.

Pour exercer ces droits, le Client peut contacter BOPRANEL à l'adresse : contact@bopranel.com.

Article 12 — Médiation et règlement des litiges

12.1 Médiation de la consommation

Conformément à l'article L. 612-1 du Code de la consommation, le Client consommateur a la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en cas de litige avec BOPRANEL.

Médiateur compétent :
[À compléter avec le médiateur choisi — exemple : Médiateur de la consommation FEVAD, etc.]

12.2 Règlement des litiges

En cas de litige, le Client est invité à contacter en priorité BOPRANEL par email à contact@bopranel.com afin de rechercher une solution amiable.

À défaut de règlement amiable, le litige sera soumis aux tribunaux compétents, conformément aux règles de droit commun.

Article 13 — Loi applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

Article 14 — Dispositions diverses

14.1 Intégralité de l'accord

Les présentes CGV constituent l'intégralité de l'accord entre BOPRANEL et le Client concernant la vente des Produits.

14.2 Nullité partielle

Si une ou plusieurs dispositions des présentes CGV sont déclarées nulles ou inapplicables, les autres dispositions conserveront toute leur force et leur portée.

14.3 Renonciation

Le fait pour BOPRANEL de ne pas se prévaloir d'une disposition des présentes CGV ne saurait être interprété comme une renonciation à s'en prévaloir ultérieurement.

Annexe — Formulaire de rétractation

À compléter et à retourner uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.

À l'attention de :
BOPRANEL
13 rue Pavée
77600 Bussy-Saint-Georges
Email : contact@bopranel.com

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :

Numéro de commande : ___________________
Date de commande : ___________________
Date de réception : ___________________
Nom du Client : ___________________
Adresse du Client : ___________________
Produit(s) concerné(s) : ___________________

Motif de la rétractation (facultatif) :

Date :

Signature (uniquement en cas de notification papier) :

IMPORTANT : N'oubliez pas de prendre des photos du Produit avant de l'emballer pour le retour et de les transmettre à contact@bopranel.com.

Fin des Conditions Générales de Vente